Permis de construire n° 00305917A0001 à Chareil-Cintrat pour 18 m² de locaux, 12 Rue De La Mairie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 00305917A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chareil-Cintrat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00305917A0001 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé 12 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chareil-Cintrat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Chareil-Cintrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chareil-Cintrat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03059
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 176 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 194 m² |
| Total | 295 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 194 m² |
| Total locaux | 176 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300596
- SIRET
- 21030059600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAREIL-CINTRAT (03140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305917A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |