Permis de construire n° 00305820M0001 à Chappes pour 265 m² de locaux, Les Petites Paires
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 00305820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petites Paires, le permis de construire n° 00305820M0001 a été délivré le 4 septembre 2020 à Chappes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 152 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Chappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Paires
Territoires administratifs
- Commune
- Chappes Code postal 03390 Identifiant INSEE 03058
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 152 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 113 m² | 152 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 152 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 152 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 152 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 152 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Ce dossier crée 152 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPPES (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305820M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |