Permis de construire n° 00305724M0004 à La Chapelle-aux-Chasses pour 40 m² de locaux, 19 Rue De La Mairie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 00305724M0004
Demandeur
AUBERGE DU CROT MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00305724M0004, délivré le 11 mars 2025 à La Chapelle-aux-Chasses (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par AUBERGE DU CROT MARC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D74. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Chasses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Chasses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Chasses Code postal 03230 Identifiant INSEE 03057
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 98 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 138 m² |
| Total | 170 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 138 m² |
| Total locaux | 98 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DU CROT MARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480050756
- SIRET
- 48005075600018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-CHASSES (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305724M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |