Permis de construire Locaux N° 00305719M0002

Permis de construire n° 00305719M0002 à La Chapelle-aux-Chasses pour 3 m² de locaux, Les Henrys

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 00305719M0002

Demandeur

SCEA DES HENRYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2019 à La Chapelle-aux-Chasses (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00305719M0002 porte sur un projet situé Les Henrys. SCEA DES HENRYS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD17, BD80, BD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Chasses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 450 m²

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Chasses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD17 BD80 BD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-aux-Chasses Code postal 03230 Identifiant INSEE 03057
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Locaux 1 948 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 951 m²
Total 2 157 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 591 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 594 m²
Autres activités 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m²
dont Bureaux 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m²
Total locaux 1 948 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES HENRYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
444301394
SIRET
44430139400011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
LA CHAPELLE-AUX-CHASSES (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00305719M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Henrys, à La Chapelle-aux-Chasses (03230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DES HENRYS et accordé le 24 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305719M0002, déposé en mairie de La Chapelle-aux-Chasses.

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