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Permis de construire Locaux N° 00305320A0007

Permis de construire à Chantelle pour 1 473 m² de locaux - 49 Route De Gannat Chaptuzat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Route De Gannat Chaptuzat, Chantelle (03140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE et accordé le 8 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305320A0007, instruit par la commune de Chantelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 00305320A0007

Demandeur

CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00305320A0007, délivré le 8 mars 2021 à Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Route De Gannat Chaptuzat, Chantelle (03140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 345 m²

Surface existante avant

1 926 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

3 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chantelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaptuzat

Territoire administratif

Commune: Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 926 m²	1 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 473 m²	3 399 m²
Total	1 926 m²	1 473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 473 m²	3 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	489 m²	0 m²	0 m²	489 m²
Industrie	1 317 m²	1 473 m²	1 473 m²	2 790 m²
Entrepôt	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Total locaux	1 926 m²	1 473 m²	1 473 m²	3 399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071389
SIRET: 20007138900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00305320A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Route De Gannat Chaptuzat, Chantelle (03140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE et accordé le 8 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305320A0007, instruit par la commune de Chantelle.

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