Permis de construire à Chantelle pour 1 892 m² de locaux - 18 Place De La Chaume
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 00305314A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00305314A0002, délivré le 25 avril 2014 à Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Place De La Chaume, Chantelle (03140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 892 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1046, C97, ZC175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Chantelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 210 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 7 102 m² |
| Total | 5 210 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 7 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 210 m² | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 892 m² | 7 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELLE (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00305314A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 27/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |