Permis de construire Locaux N° 00305218A0007

Permis de construire n° 00305218A0007 à Chamblet pour 177 m² de locaux, 9 Route De Commentry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Route De Commentry, à Chamblet (03170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBLET et accordé le 20 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305218A0007, déposé en mairie de Chamblet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 00305218A0007

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2018 à Chamblet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00305218A0007 porte sur un projet situé 9 Route De Commentry. La demande émane de COMMUNE DE CHAMBLET.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB88. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamblet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 209 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Chamblet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB87 AB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamblet Code postal 03170 Identifiant INSEE 03052
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	180 m²	-180 m²	0 m²
Locaux	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	180 m²	177 m²	180 m²	-3 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total locaux	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBLET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300521
SIRET: 21030052100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMBLET (03170)

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08 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00305218A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Route De Commentry, à Chamblet (03170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBLET et accordé le 20 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305218A0007, déposé en mairie de Chamblet.

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