Permis de construire Logement N° 00304914V0004

Permis de construire n° 00304914V0004 à Cesset pour 140 m² de logement, 9 Rue De La Magarnie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 00304914V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Magarnie, le permis de construire n° 00304914V0004 a été délivré le 19 mars 2015 à Cesset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD203. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2016

Localisation du projet à Cesset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesset Code postal 03500 Identifiant INSEE 03049
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUCHY-MONTFAND (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304914V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Magarnie, à Cesset (03500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304914V0004, déposé en mairie de Cesset.

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