Permis de construire n° 00304823M0014 à Cérilly pour 35 m² de locaux, Av Du 11 Novembre 1918
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 00304823M0014
Demandeur
GEL REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00304823M0014 a été délivré le 24 octobre 2023 à Cérilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du 11 Novembre 1918. Le demandeur déclaré est GEL REUNION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1048, H1047. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cérilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérilly Code postal 03350 Identifiant INSEE 03048
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 340 m² |
| Total | 305 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 340 m² |
| Total locaux | 305 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEL REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449182948
- SIRET
- 44918294800066
- Code APE (NAF)
- 46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
- Localisation
- LE BRETHON (03350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304823M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |