Permis de construire Locaux N° 00304820M0008

Permis de construire n° 00304820M0008 à Cérilly pour 292 m² de locaux, 7 Rue Des Buis Le Champ De L Ombre

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 00304820M0008

Demandeur

DECO BOIS 03

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00304820M0008 a été délivré le 2 novembre 2020 à Cérilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Des Buis Le Champ De L Ombre. Le demandeur déclaré est DECO BOIS 03.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 596 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cérilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De L Ombre

Territoires administratifs

Commune
Cérilly Code postal 03350 Identifiant INSEE 03048
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECO BOIS 03

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518626544
SIRET
51862654400010
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
CERILLY (03350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304820M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Buis Le Champ De L Ombre, à Cérilly (03350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DECO BOIS 03 et accordé le 2 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304820M0008, déposé en mairie de Cérilly.

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