Permis de construire Locaux N° 00304815M0001

Permis de construire n° 00304815M0001 à Cérilly pour 1 742 m² de locaux, La D Fenauderie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 00304815M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La D Fenauderie, le permis de construire n° 00304815M0001 a été délivré le 9 février 2015 à Cérilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A232, A988. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 500 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/09/2015
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Cérilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A232 A988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La D Fenauderie

Territoires administratifs

Commune
Cérilly Code postal 03350 Identifiant INSEE 03048
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²
Total locaux 0 m² 1 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 742 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERILLY (03350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304815M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La D Fenauderie, à Cérilly (03350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304815M0001, déposé en mairie de Cérilly.

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