Permis de construire Locaux N° 00304323A0011

Permis de construire n° 00304323A0011 à Broût-Vernet pour 206 m² de locaux, 1 Chemin De Joinville

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 00304323A0011

Demandeur

EARL BOUCHER LUCIANO ET ELODIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00304323A0011 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé 1 Chemin De Joinville. EARL BOUCHER LUCIANO ET ELODIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK3, ZK50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broût-Vernet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 780 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK3 ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 560 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 766 m²
Total 704 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 766 m²
Total locaux 560 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BOUCHER LUCIANO ET ELODIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
910966597
SIRET
91096659700015
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation
BROUT VERNET (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304323A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Joinville, à Broût-Vernet (03110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BOUCHER LUCIANO ET ELODIE et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304323A0011, déposé en mairie de Broût-Vernet.

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