Permis de construire Locaux N° 00304318A0008

Permis de construire à Broût-Vernet pour 90 m² de locaux - 9 Rue De La Croix Rouge

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 00304318A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00304318A0008, délivré le 29 janvier 2019 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue De La Croix Rouge, Broût-Vernet (03110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 132 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUT-VERNET (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304318A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Croix Rouge, Broût-Vernet (03110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304318A0008, instruit par la commune de Broût-Vernet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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