Permis de construire n° 00304222V0007 au Breuil pour 92 m² de logement, Les Sigots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 00304222V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Breuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00304222V0007 a été délivré le 13 février 2023, pour un projet situé Les Sigots.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 480 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 207. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables au Breuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 03120 Identifiant INSEE 03042
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 10 480 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREUIL (03120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304222V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |