Permis de construire n° 00304117M0002 au Brethon pour 272 m² de logement, Nantigny
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 00304117M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00304117M0002 a été délivré le 29 juin 2017 au Brethon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Nantigny.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Brethon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
21/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet au Brethon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nantigny
Territoires administratifs
- Commune
- Le Brethon Code postal 03350 Identifiant INSEE 03041
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 135 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 430 m² |
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 137 m² | -139 m² | 133 m² |
| Total | 430 m² | 135 m² | 137 m² | 2 m² | 137 m² | 133 m² | 563 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304117M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |