Permis de construire Logement N° 00304019Y0009

Permis de construire à Bressolles pour 217 m² de logement - 10 Impasse Des Jardins

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 00304019Y0009

Demandeur

SCI DU JARDIN

Cette page présente le permis de construire n° 00304019Y0009, délivré le 31 janvier 2020 à Bressolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Impasse Des Jardins, Bressolles (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU JARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bressolles Code postal 03000 Identifiant INSEE 03040
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU JARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852508902
SIRET
85250890200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSOLLES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304019Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse Des Jardins, Bressolles (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU JARDIN et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304019Y0009, instruit par la commune de Bressolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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