Permis de construire n° 00303915Y0001 à Bresnay pour 318 m² de locaux, 9 Rte De Souvigny
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 00303915Y0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00303915Y0001 a été délivré le 22 janvier 2015 à Bresnay (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rte De Souvigny. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GIRAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB244, ZB63, ZB62. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bresnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresnay Code postal 03210 Identifiant INSEE 03039
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 489 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 489 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 489 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 807 m² |
| Total locaux | 1 489 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GIRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510387624
- SIRET
- 51038762400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRESNAY (03210)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE GIRAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303915Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |