Permis de construire à Braize pour 137 m² de logement - Bg A La Pecaudiere L Hirondelle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 00303714M0002
Demandeur
SCI DE L HIRONDELLE
Cette page présente le permis de construire n° 00303714M0002, délivré le 19 juin 2014 à Braize (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bg A La Pecaudiere L Hirondelle, Braize (03360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L HIRONDELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B372, B367.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Braize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hirondelle
Territoire administratif
- Commune
- Braize Code postal 03360 Identifiant INSEE 03037
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 400 m² |
| Total | 263 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L HIRONDELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484672720
- SIRET
- 48467272000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303714M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |