Permis de construire Locaux N° 0030362200004

Permis de construire n° 0030362200004 à Bourbon-l'Archambault pour 160 m² de locaux, La Pelotterie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0030362200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pelotterie, le permis de construire n° 0030362200004 a été délivré le 29 juin 2022 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 929 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2024

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pelotterie

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 50 m² 160 m² 0 m² 50 m² 0 m² 110 m² 160 m²
Total 160 m² 160 m² 0 m² 50 m² 0 m² 110 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 160 m² 0 m² 50 m² 0 m² 110 m² 160 m²
dont Entrepôt 50 m² 160 m² 0 m² 50 m² 0 m² 110 m² 160 m²
Total locaux 50 m² 160 m² 0 m² 50 m² 0 m² 110 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBON L ARCHAMBAULT (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030362200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pelotterie, à Bourbon-l'Archambault (03160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030362200004, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

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