Permis de construire Locaux N° 00303619A0008

Permis de construire n° 00303619A0008 à Bourbon-l'Archambault pour 745 m² de locaux, Zac Du Pont Des Chevres

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 00303619A0008

Demandeur

SCI BILOBAH A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00303619A0008 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé Zac Du Pont Des Chevres. Le demandeur déclaré est SCI BILOBAH A CAPITAL VARIABLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR163. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 862 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
dont Entrepôt 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total locaux 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILOBAH A CAPITAL VARIABLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834209272
SIRET
83420927200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIPCY (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303619A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Pont Des Chevres, à Bourbon-l'Archambault (03160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BILOBAH A CAPITAL VARIABLE et accordé le 31 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303619A0008, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

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