Permis de construire Locaux N° 00303617M0019

Permis de construire n° 00303617M0019 à Bourbon-l'Archambault pour 210 m² de locaux, 12 Rue De Bel-Air

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 00303617M0019

Demandeur

MAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00303617M0019 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un projet situé 12 Rue De Bel-Air. Le demandeur déclaré est MAEL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 4 m² 125 m² -129 m² 0 m²
Locaux 0 m² 85 m² 125 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 129 m² 85 m² 125 m² 4 m² 125 m² 81 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 85 m² 125 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 125 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 125 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823868070
SIRET
82386807000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303617M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De Bel-Air, à Bourbon-l'Archambault (03160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAEL et accordée le 31 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00303617M0019, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

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