Permis de construire n° 00303616M0008 à Bourbon-l'Archambault pour 3 m² de locaux, Le Clou
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 00303616M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clou, le permis de construire n° 00303616M0008 a été délivré le 21 décembre 2016 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YW13. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbon-l'Archambault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 395 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 398 m² |
| Total | 2 395 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 395 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 2 395 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303616M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |