Permis de construire n° 00303517M0002 au Bouchaud pour 2 m² de locaux, Les Pertins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 00303517M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00303517M0002 a été délivré le 7 juillet 2017 au Bouchaud (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pertins. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PASSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B976. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bouchaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Bouchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pertins
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bouchaud Code postal 03130 Identifiant INSEE 03035
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497497586
- SIRET
- 49749758600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE BOUCHAUD (03130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN PASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00303517M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |