Permis de construire Locaux N° 00303212M0005

Permis de construire n° 00303212M0005 à Blomard pour 156 m² de locaux, Les Gennetais

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 00303212M0005

Demandeur

EARL DEFRETIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2013 à Blomard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00303212M0005 porte sur un projet situé Les Gennetais. Le dossier a été déposé par EARL DEFRETIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blomard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 554 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2014

Localisation du projet à Blomard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gennetais

Territoires administratifs

Commune
Blomard Code postal 03390 Identifiant INSEE 03032
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Entrepôt 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEFRETIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
389266255
SIRET
38926625500014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BLOMARD (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303212M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 554 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Gennetais, à Blomard (03390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DEFRETIERE et accordée le 30 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00303212M0005, déposé en mairie de Blomard.

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