Permis de construire Locaux N° 00303021A0009

Permis de construire n° 00303021A0009 à Biozat pour 130 m² de locaux, 8 Rue Du Chateau

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 août 2021

Dossier PC n° 00303021A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 août 2021 à Biozat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00303021A0009 porte sur un projet situé 8 Rue Du Chateau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation et 65 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XY84. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biozat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biozat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XY84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biozat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03030
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 176 m²
Locaux 111 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 176 m²
Total 222 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 111 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 176 m²
Total locaux 111 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOZAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00303021A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Chateau, à Biozat (03800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00303021A0009, déposé en mairie de Biozat.

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