Permis de construire n° 00302920A0008 à Billy pour 35 m² de locaux, Le Pave
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 00302920A0008
Demandeur
SCI LE SEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302920A0008, délivré le 5 février 2021 à Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pave. Le dossier a été déposé par SCI LE SEPT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 557 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 129. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Le Pave, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Billy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 557 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 315 m² |
| Total | 280 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Autres activités | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 280 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE SEPT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-en-Rollat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LE SEPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432369585
- SIRET
- 43236958500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT (03110)
Autres dossiers de SCI LE SEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302920A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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