Permis de construire Locaux N° 00302914V0008

Permis de construire n° 00302914V0008 à Billy pour 56 m² de locaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 00302914V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302914V0008 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Billy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 173 m²
Total 117 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 117 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 173 m²
Total locaux 117 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLY (03260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302914V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302914V0008, déposé en mairie de Billy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billy

Autres types d'autorisations à Billy