Permis de construire n° 00302712M0007 à Bézenet pour 91 m² de locaux, Stade Municipal Saint-Charles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 00302712M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302712M0007 a été délivré le 31 mai 2013 à Bézenet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Stade Municipal Saint-Charles.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH403. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézenet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bézenet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Charles
Territoires administratifs
- Commune
- Bézenet Code postal 03170 Identifiant INSEE 03027
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 331 m² |
| Total | 240 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 331 m² |
| Total locaux | 240 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZENET (03170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302712M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |