Permis de construire Locaux N° 00302616Y0003

Permis de construire à Besson pour 1 108 m² de locaux - Chassignolles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 00302616Y0003

Demandeur

DOMAINE GARDIEN

Cette page présente le permis de construire n° 00302616Y0003, délivré le 16 janvier 2017 à Besson (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chassignolles, Besson (03210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE GARDIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YR40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 544 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/01/2017
3
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besson Code postal 03210 Identifiant INSEE 03026
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 074 m² 1 108 m² 0 m² 392 m² 0 m² 716 m² 1 790 m²
Total 1 074 m² 1 108 m² 0 m² 392 m² 0 m² 716 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 074 m² 1 108 m² 0 m² 392 m² 0 m² 716 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE GARDIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508457751
SIRET
50845775100016
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
BESSON (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302616Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chassignolles, Besson (03210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE GARDIEN et accordé le 16 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302616Y0003, instruit par la commune de Besson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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