Permis de construire Locaux N° 00302324A0018

Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 78 m² de locaux - 11 Avenue Fernand Auberger

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 00302324A0018

Demandeur

MADAMENA IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00302324A0018, délivré le 6 novembre 2024 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Avenue Fernand Auberger, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MADAMENA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADAMENA IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927578864
SIRET
92757886400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302324A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Fernand Auberger, Bellerive-sur-Allier (03700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MADAMENA IMMOBILIER et accordé le 6 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302324A0018, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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