Permis de construire Locaux N° 00302322A0015

Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 147 m² de locaux - Rue Rhin Et Danube A__ Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 00302322A0015

Demandeur

BELLERIVEDIS

Cette page présente le permis de construire n° 00302322A0015, délivré le 18 octobre 2022 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Rhin Et Danube A__ Rue, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLERIVEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP, AP3, AP512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 654 m²

Surface existante avant

13 448 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

13 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2023

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP AP3 AP512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 448 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 13 595 m²
Total 13 448 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 13 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 448 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 13 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLERIVEDIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330240714
SIRET
33024071400015
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302322A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rhin Et Danube A__ Rue, Bellerive-sur-Allier (03700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLERIVEDIS et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 18 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302322A0015, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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