Permis de construire n° 00302322A0005 à Bellerive-sur-Allier pour 536 m² de locaux, 7 Chemi Des Tribles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PC n° 00302322A0005
Demandeur
MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302322A0005 a été délivré le 30 août 2022, pour un projet situé 7 Chemi Des Tribles. MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH682, AH685, AH686. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 161 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 697 m² |
| Total | 5 161 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 161 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 697 m² |
| Total locaux | 5 161 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 5 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260300199
- SIRET
- 26030019900023
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- BELLERIVE SUR ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302322A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |