Permis de construire n° 00302320A0012 à Bellerive-sur-Allier pour 416 m² de locaux, 9 Rue Jean Ferlot
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 00302320A0012
Demandeur
PAYS D'ALLIER - UVURKHANGAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2020 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302320A0012 porte sur un projet situé 9 Rue Jean Ferlot. Le dossier a été déposé par PAYS D'ALLIER - UVURKHANGAI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH588. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 4 355 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 4 771 m² |
| Total | 4 515 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 4 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 355 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 4 771 m² |
| Total locaux | 4 355 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 4 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS D'ALLIER - UVURKHANGAI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 809356983
- SIRET
- 80935698300019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MOULINS (03016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302320A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |