Permis de construire Logement N° 00302318A0013

Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 182 m² de logement - 26 Rue Victor Hugo

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 00302318A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00302318A0013, délivré le 22 août 2018 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Victor Hugo, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 100 m²
Total 282 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES CERFS (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302318A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Victor Hugo, Bellerive-sur-Allier (03700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302318A0013, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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