Retour aux permis de construire de Bellerive-sur-Allier

Permis de construire Locaux N° 00302317A0022

Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 2 431 m² de locaux - 24 Route De Chameil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Route De Chameil, Bellerive-sur-Allier (03700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302317A0022, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 00302317A0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00302317A0022, délivré le 12 décembre 2017 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Route De Chameil, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 431 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB341, AB344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 900 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB341 AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	237 m²	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²
Locaux	422 m²	2 431 m²	422 m²	2 009 m²	2 431 m²
Total	659 m²	2 431 m²	659 m²	1 772 m²	2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	422 m²	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	2 431 m²	0 m²	2 431 m²	2 431 m²
Total locaux	422 m²	2 431 m²	422 m²	2 009 m²	2 431 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00302317A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Route De Chameil, Bellerive-sur-Allier (03700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302317A0022, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellerive-sur-Allier

PC n°00302326A0002 Logement Autorisé

10 Allee Des Cepages

Bellerive-sur-Allier (03700)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 74 m² SDP

DP n°00302326A0010 Locaux Autorisé

104 Avenue De Vichy

Bellerive-sur-Allier (03700)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 134 m² SDP

DP n°00302326A0009 Locaux Autorisé

1 Allee Rene Dumont

Bellerive-sur-Allier (03700)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 40 m² SDP

DP n°00302326A0008 Locaux Autorisé

1 Allee Rene Dumont

Bellerive-sur-Allier (03700)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 76 m² SDP

DP n°00302326A0007 Locaux Autorisé

1 Allee Rene Dumont

Bellerive-sur-Allier (03700)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 74 m² SDP

DP n°00302326A0006 Locaux Autorisé

1 Allee Rene Dumont

Bellerive-sur-Allier (03700)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 56 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellerive-sur-Allier

Permis d'aménager à Bellerive-sur-Allier

20 autorisations

Permis de démolir à Bellerive-sur-Allier

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellerive-sur-Allier

Autres types d'autorisations à Bellerive-sur-Allier

Caractéristiques du projet