Permis de construire Locaux N° 00302317A0022

Permis de construire n° 00302317A0022 à Bellerive-sur-Allier pour 2 431 m² de locaux, 24 Route De Chameil

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 00302317A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00302317A0022 a été délivré le 12 décembre 2017 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Route De Chameil.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 431 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB341, AB344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 900 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB341 AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² -237 m² 0 m²
Locaux 422 m² 2 431 m² 0 m² 422 m² 0 m² 2 009 m² 2 431 m²
Total 659 m² 2 431 m² 0 m² 659 m² 0 m² 1 772 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² -422 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Total locaux 422 m² 2 431 m² 0 m² 422 m² 0 m² 2 009 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302317A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Route De Chameil, à Bellerive-sur-Allier (03700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302317A0022, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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