Permis de construire n° 00302317A0006 à Bellerive-sur-Allier pour 1 082 m² de logement, 4 6 8 Allee Du Bois
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 00302317A0006
Demandeur
MAISONS REOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 6 8 Allee Du Bois, le permis de construire n° 00302317A0006 a été délivré le 21 août 2017 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MAISONS REOLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ508. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 5 | 3 | - | 10 |
| - | - | 20,0 % | 50,0 % | 30,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS REOLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809690787
- SIRET
- 80969078700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CUSSET (03300)
Autres dossiers de MAISONS REOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302317A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |