Permis de construire Logement N° 00302317A0006

Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 1 082 m² de logement - 4 6 8 Allee Du Bois

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 00302317A0006

Demandeur

MAISONS REOLON

Cette page présente le permis de construire n° 00302317A0006, délivré le 21 août 2017 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 6 8 Allee Du Bois, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS REOLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 680 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 082 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²
Total 0 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 082 m² 1 082 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 3 - 10
- - 20,0 % 50,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS REOLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809690787
SIRET
80969078700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302317A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 6 8 Allee Du Bois, Bellerive-sur-Allier (03700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS REOLON et accordé le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302317A0006, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellerive-sur-Allier

Autres types d'autorisations à Bellerive-sur-Allier