Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 288 m² de locaux - Chemi Des Landes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 00302316A0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00302316A0007, délivré le 7 juin 2016 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Landes, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 102 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 102 m² | 288 m² |
| Total | 186 m² | 102 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 102 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 102 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 102 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDAT (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302316A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |