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Permis de construire Mixte N° 00302314V0005

Permis de construire n° 00302314V0005 à Bellerive-sur-Allier pour 1 755 m² de logement et locaux, 7 Rue De La Grange Aux Grains

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue De La Grange Aux Grains, à Bellerive-sur-Allier (03700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORAC et accordé le 12 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302314V0005, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 00302314V0005

Demandeur

CORAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302314V0005 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé 7 Rue De La Grange Aux Grains. CORAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK174, AK173. L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 339 m²

Surface existante avant

2 208 m²

Surface créée

1 755 m²

Surface totale après

2 208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

29/03/2016

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK174 AK173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 028 m²	0 m²	1 028 m²	1 028 m²
Locaux	2 208 m²	727 m²	1 755 m²	-1 028 m²	1 180 m²
Total	2 208 m²	1 755 m²	1 755 m²	0 m²	2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 208 m²	0 m²	1 755 m²	-1 755 m²	453 m²
dont Hôtels	2 208 m²	0 m²	1 755 m²	-1 755 m²	453 m²
Autres activités	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²	727 m²
dont Bureaux	0 m²	727 m²	0 m²	727 m²	727 m²
Total locaux	2 208 m²	727 m²	1 755 m²	-1 028 m²	1 180 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	3	3	3	-	1	11
9,1 %	27,3 %	27,3 %	27,3 %	-	9,1 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451682207
SIRET: 45168220700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00302314V0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 339 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Rue De La Grange Aux Grains, à Bellerive-sur-Allier (03700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORAC et accordé le 12 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302314V0005, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellerive-sur-Allier

PC n°00302314V0003 Logement Annulé

3 Imp Des Vignes Blanches

Bellerive-sur-Allier (03700)

Nouvelle construction

10 avr. 2014 105 m² SDP

PC n°00302314V0001 Logement Annulé

41 Bi Chem De La Garde

Bellerive-sur-Allier (03700)

Nouvelle construction

14 avr. 2014 114 m² SDP

PC n°00302314V0002 Logement Terminé

19Bis Rue Des Vignes Blanches

Bellerive-sur-Allier (03700)

Nouvelle construction

06 mai 2014 134 m² SDP

PC n°00302314V0008 Locaux Autorisé

21 Rue Pasteur

Bellerive-sur-Allier (03700)

Nouvelle construction

20 juin 2014 13 m² SDP

PC n°00302314V0015 Logement Commencé

37 Rue Des Vignes Blanches

Bellerive-sur-Allier (03700)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 152 m² SDP

PC n°00302314V0013 Logement Terminé

8 Chem Du Chateau D Eau

Bellerive-sur-Allier (03700)

Nouvelle construction

05 août 2014 163 m² SDP

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