Permis de construire n° 00302312V0040 à Bellerive-sur-Allier pour 1 177 m² de logement, Chem De La Garde La Garde
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 00302312V0040
Demandeur
DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Garde La Garde, le permis de construire n° 00302312V0040 a été délivré le 27 mars 2013 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 080 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
| Total | 0 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 1 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 5 | - | - | 15 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 796350080
- SIRET
- 79635008000159
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302312V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |