Permis de construire n° 00302224A0008 à Bellenaves pour 62 m² de locaux, 14 Route De Taxat-Senat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 00302224A0008
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302224A0008 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé 14 Route De Taxat-Senat. La demande émane de ENEDIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellenaves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellenaves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 233 m² |
| Total | 171 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 233 m² |
| Total locaux | 171 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201206
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302224A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |