Permis de construire n° 00302223A0006 à Bellenaves pour 7 m² de locaux, 28 Route De Monestrier
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 00302223A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302223A0006 a été délivré le 7 août 2023, pour un projet situé 28 Route De Monestrier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellenaves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellenaves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 63 m² |
| Total | 56 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 63 m² |
| Total locaux | 56 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLENAVES (03330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302223A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |