Permis de construire n° 00302123A0001 à Bègues pour 876 m² de locaux, Regeat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 00302123A0001
Demandeur
GAEC DU ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bègues (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302123A0001 a été délivré le 20 juin 2023, pour un projet situé Regeat. Le dossier a été déposé par GAEC DU ROND POINT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Bègues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègues Code postal 03800 Identifiant INSEE 03021
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| Total | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| Total locaux | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROND POINT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 813829165
- SIRET
- 81382916500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEGUES (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302123A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |