Permis de construire Logement N° 00302024M0002

Permis de construire n° 00302024M0002 à Beaune-d'Allier pour 95 m² de logement, 868 Montlebec

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 00302024M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00302024M0002 a été délivré le 3 janvier 2025 à Beaune-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 868 Montlebec.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

15 504 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune-d'Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montlebec

Territoires administratifs

Commune
Beaune-d'Allier Code postal 03390 Identifiant INSEE 03020
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 172 m²
Total 77 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302024M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 504 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 868 Montlebec, à Beaune-d'Allier (03390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302024M0002, déposé en mairie de Beaune-d'Allier.

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