Permis de construire n° 00301921A0003 à Beaulon pour 485 m² de locaux, Bassigny
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 00301921A0003
Demandeur
COMMUNE DE BEAULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00301921A0003, délivré le 18 mars 2022 à Beaulon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bassigny. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAULON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beaulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulon Code postal 03230 Identifiant INSEE 03019
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300190
- SIRET
- 21030019000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAULON (03230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAULON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301921A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |