Permis de construire n° 00301916A0004 à Beaulon pour 1 705 m² de locaux, Les Bluziaux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 00301916A0004
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2016 à Beaulon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301916A0004 porte sur un projet situé Les Bluziaux. La demande émane de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 3.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulon Code postal 03230 Identifiant INSEE 03019
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
| Total | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524511391
- SIRET
- 52451139100012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MIGNE AUXANCES (86440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301916A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |