Permis de construire n° 00301824A0003 à Bayet pour 740 m² de locaux, 2 Domaine Du Bois
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 00301824A0003
Demandeur
LAFONT AGRIVOLT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301824A0003 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 2 Domaine Du Bois. La demande émane de LAFONT AGRIVOLT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bayet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayet Code postal 03500 Identifiant INSEE 03018
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total locaux | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAFONT AGRIVOLT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928530005
- SIRET
- 92853000500018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BAYET (03500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301824A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |