Permis de construire n° 00301724V0001 à Barrais-Bussolles pour 121 m² de logement, 1 Impasse Jean Sayet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 00301724V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impasse Jean Sayet, le permis de construire n° 00301724V0001 a été délivré le 15 juillet 2024 à Barrais-Bussolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI173, AI174, AI250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barrais-Bussolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barrais-Bussolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barrais-Bussolles Code postal 03120 Identifiant INSEE 03017
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Total | 103 m² | 18 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 18 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRAIS BUSSOLLES (03120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301724V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |