Permis de construire n° 00301519M0002 à Bagneux pour 198 m² de locaux, Les Pierolles
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 00301519M0002
Demandeur
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE NORD-ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00301519M0002 a été délivré le 24 juin 2019 à Bagneux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pierolles. La demande émane de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE NORD-ALLIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pierolles
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 03460 Identifiant INSEE 03015
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 520 m² | 198 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 158 m² | 678 m² |
| Total | 700 m² | 198 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 158 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 520 m² | 198 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 158 m² | 678 m² |
| Total locaux | 520 m² | 198 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 158 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE NORD-ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 240300400
- SIRET
- 24030040000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MENOUX (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301519M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |