Permis de construire n° 00301323A0011 à Avermes pour 94 m² de locaux, Les Petits Vernats
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 00301323A0011
Demandeur
RUBIS PHOTOSOL SPV 117
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2023 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301323A0011 porte sur un projet situé Les Petits Vernats. RUBIS PHOTOSOL SPV 117 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB77, ZB263. L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS PHOTOSOL SPV 117
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978303980
- SIRET
- 97830398000020
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS 10 (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00301323A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |