Permis de construire Locaux N° 00301320A0022

Permis de construire n° 00301320A0022 à Avermes pour 145 m² de locaux, Les Cailles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2021

Dossier PC n° 00301320A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00301320A0022, délivré le 17 janvier 2021 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Cailles.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC173, ZC175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/01/2021
3
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC173 ZC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 255 m² 49 m² 96 m² 61 m² 96 m² -12 m² 243 m²
Total 352 m² 49 m² 96 m² 61 m² 96 m² -12 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 49 m² 96 m² 61 m² 96 m² -12 m² 243 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 255 m² 49 m² 0 m² 61 m² 96 m² -108 m² 147 m²
Total locaux 255 m² 49 m² 96 m² 61 m² 96 m² -12 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301320A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Cailles, à Avermes (03000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00301320A0022, déposé en mairie d'Avermes.

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